Conditions Générales De Vente


Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente fixent les conditions et modalités de vente et de livraison des produits commandés chez DTM Parts. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière à ces conditions générales de vente.

2. Prix et conditions de règlement

2.1 Prix

Les prix de vente des produits proposés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne sont valables qu'à la date de commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais d'envoi facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur et applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Le montant de la T.V.A. sera inscrit sur la facture qui sera transmise sur demande au client sous forme de courrier électronique ou à la livraison de la commande.

2.2 Frais d'envoi

Les colis sont expédiés en France métropolitaine avec suivi . Les frais d'envoi sont calculés en fonction du poids du colis et indiqués au client au moment de la commande. A titre indicatif, pour un colis pesant jusqu'à 1 KG , les frais d'envoi s'élèvent à 8,00 euros. Ces tarifs sont calculés selon le tableau d'envoi des transporteurs.

2.2.1 Franco de port

 Dans le cas où le client décide d'opter pour un autre transporteur, le client s'engage à prendre à sa charge tous les frais du transporteur.

2.3 Conditions de règlement

Le prix est payable en totalité en un seul versement à la commande. Plusieures possibilités de règlement s'offrent à vous :

- Le paiement par Carte Bancaire. La transaction se passe via notre serveur sécurisé.
- Le paiement par Paypal. La transaction se passe vie le serveur sécurisé PayPal.

- Le paiement par chèque ou mandat. Votre commande sera traitée à la réception du règlement. Le chèque est à établir à l'ordre de DTM parts et à envoyer à l'adresse ci-dessous :

DTM Parts

5 rue du chant des oiseaux

78360 Montesson

France
RCS Versailles 800975948

Note: Nous ne sauvegardons pas les détails de carte de crédit de notre clientèle

 

2.4 Incidents de règlement

DTM Parts se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non paiement de toute somme qui pourrait être due par le client ou en cas d'incident de règlement. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par la société DTM PARTS, le défaut de paiement de nos produits entraînera :

- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu. 

- l'exigibilité de pénalités d'un montant égal à 15 % des sommes dues. Ces pénalités sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours à compter de la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

3. Commande et livraison

 

Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dès que possible. Il aura alors la possibilité d'annuler sa commande et d'être remboursé s'il a déjà payé ou de changer de produit. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et expédiés sous Colissimo de la Poste ou transporteur généralement UPS ou GLS, selon le mode d’expédition adopté.

Un mail de confirmation sera transmis au client au moment de l'expédition avec le Numero du colis permettant de connaître la date de distribution.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Dans les 14 jours qui suivent votre commande, si toutefois un produit ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez nous le retourner à condition qu'il soit en parfait état, dans son emballage d'origine, avec le justificatif de vente. 

En cas de problème sur un colis (détérioration, casse, retard important...), le client se doit de contrôler le colis ainsi que la marchandise et refuser celle-ci. Si aucune réserve n'a été indiquée sur le bon du transporteur, aucune indemnisation ne pourra être envisagée.

La Société DTM Parts se décharge de toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de mauvaise manipulation du colis par la société de transport préalablement choisie.

4. Responsabilités et garanties

DTM parts ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbation ou de grève notamment des services postaux, moyens de transports et/ou moyens de communication.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et sont garantis dans les conditions des articles L.211-1 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. DTM parts ne pourra être responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits. Les produits sont garantis selon les termes du constructeur, différents sur chaque produits.
Les produits en vente sur le Site bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur » accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle DTM PARTS n’est pas partie. Pour faire jouer votre Garantie Constructeur, il vous appartient de consulter les modalités d’application de la Garantie Constructeur généralement présentes dans la boite contenant le produit.

5.Conditions de retour et remboursement

5.1 Conditions de retour

Aucun frais de retour ne pourra être exigé par le client .
En cas de non conformité du produit, d'erreur de référence, une demande de retour devra être effectuée par mail sous 14 jours à compter de la date de réception de l'objet (preuve de livraison de la poste faisant foi).
Si le Client effectue une demande de retour auprès du Service Client au-delà des 14 jours calendaires et dans la limite maximum de 30 jours calendaires suivant la date de réception de ses produits, seul un avoir ou un échange pourra lui être consenti dans la mesure où l´état des produits retournés respecte les conditions énoncées. Dans le cas d'un retour dépassant 14 jours calendaires et dans la limite de 30jours calendaires, des frais seront appliqués à hauteur de 30% du montant total des produits retournés.

Passé ce délai, DTM Parts ne pourra reprendre aucun matériel ni procéder à un remboursement.

Un mail de confirmation vous sera renvoyé.
Le Produit doit impérativement nous être retourné dans un état propre à la revente, c´est à dire:
- dans son état exact d´origine, boite du fabricant non détériorée,
- à l´intérieur de son emballage d´origine qui doit être intact,
- avec tous les accessoires qui y étaient joins,
- en parfait état de fonctionnement,
- ne portant aucune trace de montage et d´utilisation

- avec sa notice
Le Produit doit être retourné à l'adresse postale ci-dessous accompagné du bon de retour:
DTM PARTS,
5 rue du chant des oiseaux,
78360 Montesson
France

Dés réception de la marchandise et après vérification de celle-ci, votre commande sera remboursée (ou échangée) sous 30 jours.
En cas de retour, les frais de livraison ne sont pas remboursables.


Attention: Suite à des problèmes de visserie, les cales élargisseurs de voie ainsi que les cales de changement d'entraxe ne seront ni reprises ni échangées. Assurez-vous de la compatibilité avec votre véhicule avant toute commande.


5.2 Conditions de remboursement

La SARL DTM Parts  se réserve le droit de refuser le remboursement d'un article quelqu'il soit en cas de non respect de l'article 5.1, de détérioration ou de non conformité de l'article retourné.

Le remboursement s'effectue par défaut sous forme d'avoir (bon d'achat valable 12 mois sur l'ensemble de la boutique) dans les 30 jours suivant la date de retour du produit. Tout avoir non utilisé dans les 12 mois à compter de sa date d'émission sera automatiquement nul.

En cas d'émission d'un avoir, aucun autre remboursement ne pourra être effectué.


6.Données informatiques

Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, DTM Parts s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site internet soit conforme à la loi n78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès(article 39 de la loi 78-17 modifiée), de rectification et de suppression(article 40 de la loi de 1978 modifiée) des Données Personnelles le concernant.

L'Utilisateur peut choisir d'exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à dtmparts@live.fr . Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir . Il peut ainsi rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.

Les données bancaires communiquées lors d'un paiement a distance via notre E-Terminal PAYPAL ne sont pas conservées et sont détruites a la fin de chaque transaction.